Politique complète

Politique de confidentialité Moodle YouTHink

Date d'entrée en vigueur : 4 mai 2026
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Cette Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez l'environnement d'apprentissage virtuel (EAV) Moodle YouTHink à l'adresse https://moodle-youthink.eu/. L'EAV soutient le projet Erasmus+ YouTHink – Responsible Youth through Media Literacy Education (Projet n° 2024-1-LT02-KA220-YOU-000251256).

La participation aux activités du projet YouTHink est volontaire. Vous pouvez décider de ne pas prendre part aux activités optionnelles et retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement déjà effectué avant ce retrait.

Cet avis est rédigé à l'intention des jeunes âgés de 14 à 19 ans, des mentors, des formateurs et des autres utilisateurs de l'EAV. Veuillez le lire avec un parent ou un représentant légal si une partie de son contenu n'est pas claire pour vous.

---

1. Responsable du traitement et rôles au sein du projet

L'EAV est administré par l'association Viešieji interneto prieigos taškai (VIPT), opérant également au niveau international sous le nom de Rural Internet Access Points Association (RIAP), numéro d'entité juridique 300618195, adresse S. Žukausko g. 18-30, Vilnius, courriel asociacija@vipt.lt. RIAP est le responsable du traitement des données personnelles traitées via Moodle pour la gestion des comptes, le contrôle d'accès, la sécurité de la plateforme, les journaux techniques et l'administration des activités d'apprentissage.

Chaque partenaire du projet YouTHink agit en tant que responsable du traitement indépendant pour les données personnelles qu'il traite lors du recrutement des participants, de l'organisation des activités pilotes locales, de la gestion des autorisations parentales ou du tuteur légal et de la réalisation des activités de communication locales.

Lorsque deux ou plusieurs partenaires du projet déterminent conjointement les finalités et les moyens essentiels d'une activité de traitement spécifique, ils agissent en tant que responsables conjoints du traitement. Leurs responsabilités respectives sont documentées dans un accord de responsabilité conjointe, et les informations essentielles relatives à cet accord sont mises à la disposition des participants concernés.

RIAP est le point de contact principal pour toute question relative aux données personnelles traitées via Moodle.

Les partenaires du projet YouTHink sont :

• Informaciniu technologiju institutas – ITI, www.itinstitutas.lt
• Instituto Politecnico de Tomar, www.ipt.pt
• Simbioza Genesis, socialno podjetje, www.simbioza.eu
• CRHACK LAB FOLIGNO 4D ODV, https://crowddreaminganew.world
• Fondation Ynternet.org, https://ynternet.org

2. Pourquoi nous traitons vos données personnelles

Nous traitons les données personnelles uniquement pour les finalités ci-dessous et sur une base légale appropriée.

• Inscription des utilisateurs, gestion des comptes et accès aux activités d'apprentissage. Le traitement est nécessaire pour exécuter les démarches demandées par l'utilisateur et pour fournir le service de l'EAV demandé (article 6(1)(b) du RGPD). Cela comprend la création d'un compte, la confirmation de l'accès, l'affichage du contenu des cours et l'enregistrement de l'achèvement.
• Certificats. Nous utilisons le minimum de données de compte, d'inscription, de participation, d'achèvement et d'évaluation nécessaires pour confirmer l'achèvement réussi d'une activité d'apprentissage et délivrer un certificat YouTHink. Le cas échéant, le partenaire national concerné peut également utiliser le minimum de données nécessaires pour délivrer ou organiser la délivrance d'un certificat Youthpass.

RIAP peut communiquer les informations d'achèvement Moodle au partenaire national concerné uniquement lorsque cela est nécessaire à la délivrance du certificat dans le cadre des dispositions du projet. Lorsque la délivrance d'un certificat Youthpass nécessite la saisie de données personnelles dans un service Youthpass externe, le partenaire national concerné fournira au participant, et le cas échéant au parent ou tuteur, des informations complémentaires avant ce transfert.

• Sécurité de la plateforme, prévention des accès non autorisés, maintenance du système et gestion des incidents. Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le maintien d'un environnement d'apprentissage sûr et fiable (article 6(1)(f) du RGPD). Cela comprend les journaux techniques, la surveillance de la sécurité, la gestion des accès et le dépannage.
• Administration du projet, mise en œuvre des activités pilotes, évaluation, analyse statistique, reporting et audit. Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes des partenaires du projet dans la mise en œuvre, l'évaluation et la vérification du projet Erasmus+ (article 6(1)(f) du RGPD) et, le cas échéant, au respect d'une obligation légale (article 6(1)(c) du RGPD). Cela comprend les preuves de participation, les résultats agrégés, les rapports requis et les réponses aux demandes d'audit.
• Questions d'enquête facultatives, publication d'un nom, d'une image, d'une voix, d'une citation ou d'une œuvre créative identifiable, et photographies ou enregistrements de communication. Le traitement repose sur un consentement distinct (article 6(1)(a) du RGPD). Cela comprend les retours facultatifs, les publications sur les réseaux sociaux, les expositions, les sites web et les publications.

Nous n'utilisons pas les données personnelles à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage produisant des effets juridiques ou similaires significatifs.

3. Quelles données personnelles nous traitons

Selon votre utilisation de l'EAV, nous pouvons traiter :

• données de compte et de contact : nom ou nom de compte choisi, adresse e-mail, rôle de l'utilisateur, organisation le cas échéant, pays et tranche d'âge ;
• données de plateforme et de sécurité : adresse IP, date et heure de connexion, journaux techniques, informations de session et informations de cookies nécessaires ;
• données d'apprentissage et d'évaluation : inscription aux cours, achèvement des activités, réponses aux questions d'évaluation, retours, rôle du participant et résultats nécessaires à l'évaluation des activités pilotes ;
• contenu généré par l'utilisateur : fichiers téléversés par les utilisateurs, œuvres créatives, captures d'écran, messages de forum, soumissions de texte, fichiers audio et fichiers vidéo, lorsqu'ils sont soumis dans le cadre d'une activité d'apprentissage ;
• registres de consentement et de participation : registres indiquant la base de la participation, le consentement pour les activités optionnelles et, le cas échéant, le consentement parental ou du tuteur ; et
• données de publication : uniquement lorsqu'un consentement distinct a été donné, le nom ou pseudonyme, l'image, la voix, la citation, l'œuvre créative ou toute autre contribution identifiable d'un participant.

Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories particulières de données personnelles, telles que des données relatives à la santé, à l'origine raciale ou ethnique, aux convictions religieuses, aux opinions politiques ou à l'orientation sexuelle. N'incluez pas de telles informations dans les messages de forum, les téléversements ou les réponses aux enquêtes, sauf si l'activité le demande expressément et que vous avez été informé de la base légale spécifique.

Enquêtes et évaluation du projet

L'EAV peut recueillir des réponses à des enquêtes et des résultats d'activités d'apprentissage afin d'évaluer les activités pilotes et le projet YouTHink. Les données d'évaluation peuvent inclure la tranche d'âge, le pays, le rôle du participant, l'achèvement des activités d'apprentissage, les réponses aux questions d'évaluation et les retours sur le matériel pédagogique.

Dans la mesure du possible, les données d'évaluation sont analysées au moyen d'un code participant, d'un pseudonyme ou de résultats agrégés plutôt que du nom complet d'un participant. Les questions non nécessaires à l'évaluation du projet seront clairement indiquées comme facultatives.

Contenu généré par l'utilisateur

Les fichiers, œuvres créatives, captures d'écran, messages de forum et soumissions audio ou vidéo sont utilisés uniquement à des fins d'apprentissage, d'évaluation, d'administration de la plateforme et d'évaluation des résultats du projet. Ils ne sont pas rendus publics sauf consentement distinct de publication. L'accès est limité aux administrateurs RIAP autorisés, aux formateurs concernés et au personnel du projet ayant besoin d'y accéder à ces fins.

4. Enfants et jeunes

L'EAV YouTHink est destiné aux jeunes âgés de 14 à 19 ans. Lorsqu'une activité de traitement repose sur le consentement et que l'EAV est proposé directement à un enfant, le seuil d'âge national applicable et les exigences de consentement correspondantes s'appliquent.

Le partenaire local du projet organisant l'activité est responsable de l'application des exigences dans son pays et de l'obtention et de la conservation de l'autorisation parentale ou du tuteur lorsque celle-ci est requise par la loi ou par les procédures de protection de l'enfance du partenaire. Une confirmation Moodle ne remplace pas la procédure de consentement parental ou du tuteur requise.

5. Publication et diffusion

Les données personnelles ne sont pas publiées par défaut. Le nom, le pseudonyme, l'image, la voix, la citation, l'œuvre créative ou toute autre contribution identifiable d'un participant ne peut être utilisé dans la communication du projet, des expositions, des sites web, des réseaux sociaux ou des publications que si un consentement distinct a été fourni par le participant et, le cas échéant, par un parent ou représentant légal.

Si le consentement de publication n'est pas donné, seuls des résultats agrégés ou dûment anonymisés peuvent être utilisés à des fins de reporting et de diffusion. Une contribution n'est pas considérée comme anonyme du simple fait que le nom du participant a été retiré si la contribution permet raisonnablement d'identifier cette personne.

Lorsque la publication est approuvée, nous utiliserons le minimum d'informations nécessaires, telles qu'un pseudonyme, le pays, la tranche d'âge et l'œuvre soumise.

6. Qui peut recevoir des données personnelles

Les données personnelles ne peuvent être consultées que par les administrateurs RIAP autorisés, le coordinateur du projet, le personnel du projet concerné et les formateurs, lorsque l'accès est nécessaire aux finalités décrites dans cette politique.

Les données peuvent être partagées avec les partenaires du projet YouTHink uniquement lorsque cela est nécessaire à la mise en œuvre du projet, à son évaluation, au reporting, à la gestion du consentement, à la protection de l'enfance ou aux activités de diffusion convenues.

Des prestataires de services agissant pour notre compte peuvent traiter des données, par exemple le fournisseur d'hébergement Moodle, les prestataires de maintenance technique, les fournisseurs de services de messagerie, les prestataires de sauvegarde et les prestataires de services de sécurité. Ils ne peuvent traiter les données personnelles que sur instructions documentées et dans le cadre d'accords appropriés de traitement des données.

Les données d'évaluation du projet et de dossiers des participants peuvent être communiquées à des organismes officiels, notamment l'Agence nationale / Agence pour la jeunesse, des organismes autorisés de la Commission européenne, des auditeurs, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), le Parquet européen ou la Cour des comptes européenne, lorsque cela est nécessaire à des fins de reporting, de vérification, d'audit, d'enquête ou de conformité légale, et uniquement sur une base légale.

Les partenaires du projet sont établis en Lituanie, au Portugal, en Slovénie, en Italie et en Suisse. Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, y compris vers la Suisse le cas échéant, le transfert n'aura lieu que dans la mesure où un niveau de protection adéquat ou des garanties appropriées prévues par le droit applicable en matière de protection des données sont assurés.

7. Durée de conservation des données

Nous appliquons le principe de minimisation des données et ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire.

• Données du compte utilisateur : conservées tant que le compte est actif et pendant la période nécessaire pour clôturer le compte, résoudre des questions techniques ou remplir les obligations du projet. Lorsque l'accès n'est plus nécessaire, le compte sera désactivé et l'utilisateur ne pourra plus se connecter. Les données personnelles qui ne sont plus nécessaires seront supprimées ou anonymisées. Toute donnée limitée devant être conservée comme preuve du projet sera stockée séparément, avec un accès restreint, pendant la période de conservation applicable.
• Journaux techniques et données de sécurité liés aux activités pilotes : conservés jusqu'au 31 décembre 2027, soit 12 mois après la fin du projet, puis supprimés ou anonymisés, sauf si une durée de conservation plus longue est nécessaire pour enquêter sur un incident de sécurité, établir, exercer ou défendre des droits en justice, ou conserver des preuves spécifiques requises pour un audit ou une vérification.
• Journaux techniques et données de sécurité générés par l'utilisation continue de la plateforme après la fin du projet : conservés conformément aux paramètres de conservation des journaux Moodle applicables, puis supprimés ou anonymisés, sauf si une durée de conservation plus longue est nécessaire pour la sécurité, des droits en justice ou une enquête sur un incident.
• Registres de participation et d'achèvement des activités pilotes : conservés pendant la période requise en vertu de la convention de subvention Erasmus+ et du droit applicable. Ces registres peuvent inclure le minimum de données nécessaires pour démontrer que les activités pilotes ont été réalisées et que les participants ont achevé les activités d'apprentissage concernées. Les registres pertinents et les documents justificatifs sont conservés pendant cinq ans après le paiement final, ou plus longtemps en cas de vérification, d'audit, d'enquête, de litige ou d'autre réclamation en cours.
• Disponibilité de la plateforme et du matériel pédagogique : la plateforme YouTHink et son matériel pédagogique sous licence ouverte resteront disponibles pendant au moins trois ans après la fin du projet. Cela n'exige pas la conservation des comptes utilisateurs inactifs ni des données personnelles qui ne sont plus nécessaires.
• Données d'évaluation du projet, de dossiers des participants, de reporting et d'audit : conservées pendant la période requise par la convention de subvention Erasmus+ et le droit applicable. Dans le cadre de la convention de subvention actuelle, les registres pertinents et les documents justificatifs sont conservés pendant cinq ans après le paiement final, et plus longtemps en cas de vérification, d'audit, d'enquête, de litige ou d'autre réclamation en cours.

À l'expiration de la période de conservation applicable, les données seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

8. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par le droit applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de :

• demander l'accès à vos données personnelles ;
• demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l'effacement des données personnelles lorsque les conditions de l'article 17 du RGPD sont remplies ;
• demander la limitation du traitement ;
• vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ;
• recevoir vos données personnelles dans un format portable lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et est effectué par des moyens automatisés ;
• retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ; et
• introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Droit à l'effacement et retrait du consentement

Vous pouvez demander l'effacement lorsque les conditions de l'article 17 du RGPD sont remplies. Ce droit ne peut être limité que dans la mesure nécessaire lorsque RIAP ou le partenaire du projet concerné doit conserver des registres ou documents justificatifs spécifiques pour se conformer aux exigences légales applicables, répondre à des demandes de vérification, d'audit ou d'enquête dans le cadre de la convention de subvention Erasmus+, ou établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Dans ces cas, seul le minimum de données nécessaires est conservé, l'accès est limité aux personnes autorisées, et les données ne sont pas utilisées à des fins d'apprentissage, de communication ou de publication sans rapport avec ces finalités.

Si le consentement est retiré, nous cesserons le traitement fondé uniquement sur ce consentement, y compris l'utilisation publique du nom, de l'image, de la voix, de la citation, de l'œuvre créative ou de tout autre contenu optionnel d'un participant. Le retrait n'affecte pas le traitement effectué avant son retrait. Les données limitées devant être conservées comme preuve du projet ne peuvent être conservées que pendant la période de conservation applicable et avec un accès restreint.

9. Cookies

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à la gestion des sessions et à la sécurité, ainsi que des cookies de préférence et des cookies tiers associés au contenu intégré. Des informations détaillées sur ces cookies, leurs finalités et leur durée sont fournies dans la politique en matière de cookies de la plateforme. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de l'EAV.

10. Contact et réclamations

Pour toute question, demande ou réclamation concernant les données traitées via Moodle, contactez :

Vous pouvez également contacter le partenaire national du projet concerné :

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en matière de protection des données du pays de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. En Lituanie, l'autorité compétente est l'Inspection nationale de la protection des données (State Data Protection Inspectorate), L. Sapiegos St. 17, LT-10312 Vilnius, courriel : ada@ada.lt.

Pour la Suisse, les réclamations peuvent également être adressées au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence: https://www.edoeb.admin.ch/.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque cela est nécessaire pour refléter des changements dans l'EAV, les activités du projet, les exigences légales ou les pratiques de traitement des données. La version actuelle et la date de la dernière mise à jour seront publiées dans Moodle.